Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : janvier 2026
1. Responsable du traitement
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, nous vous informons que les données personnelles collectées via ce site web sont traitées par Orca Industry, dont le siège est à Gand, Belgique. Contact : info@orcaindustry.be.
2. Finalités du traitement
Les données sont collectées aux fins suivantes :
- Gérer les demandes d'information et d'audit soumises via le formulaire de contact.
- Envoyer des communications commerciales relatives à nos services, sous réserve du consentement explicite de l'utilisateur.
- Respecter les obligations légales applicables.
3. Base juridique
Le traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée (art. 6.1.a RGPD) pour l'envoi de communications commerciales, et sur l'intérêt légitime ou l'exécution d'un contrat (art. 6.1.b et 6.1.f RGPD) pour la gestion des demandes.
4. Conservation des données
Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande et, le cas échéant, pendant les délais légaux de prescription applicables. Les données de contact commercial sont conservées jusqu'à la révocation du consentement par l'utilisateur.
5. Destinataires
Aucune donnée n'est cédée à des tiers, sauf obligation légale. Le formulaire de contact utilise Web3Forms en tant que sous-traitant, soumis aux garanties adéquates prévues par le RGPD.
6. Droits de la personne concernée
Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement en envoyant un e-mail à info@orcaindustry.be. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge (www.dataprotectionauthority.be).